Conditions générales de vente de l’abonnement CETIN Market Premium

1. Vendeur et objet

Le service CETIN Market (cetinmarket.com et application Android) est édité et vendu par Sami CETIN, personne physique, Haute-Savoie, France. Contact : contact@cetinmarket.com. Voir aussi les mentions légales.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout abonnement payant « Premium » souscrit sur le site ou depuis l’application. Elles complètent les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et l’avertissement financier. En cas de contradiction sur la vente de l’abonnement, les CGV prévalent.

2. Offre et prix

Un compte gratuit donne accès aux prix, aux graphiques et aux résumés d’analyses sur une partie du catalogue, sans carte bancaire.

L’abonnement Premium donne accès aux analyses détaillées des instruments du catalogue (biais, scores, facteurs), aux horizons M5, M15, H1 et H4, aux indicateurs et niveaux clés, aux relations entre marchés, à l’historique des analyses et à un nombre étendu d’alertes personnelles, dans la limite des données disponibles. Le détail est présenté sur la page des offres de votre compte.

• Premium mensuel : 7,90 € par mois ;
• Premium annuel : 79 € par an.

Le prix affiché au moment du paiement est le prix total que vous payez pour la période. Certaines données peuvent être retardées ou indisponibles selon les sources (voir Sources et qualité) ; Premium ne garantit ni la disponibilité permanente de chaque instrument ni un résultat financier.

3. Commande et paiement

La souscription nécessite un compte CETIN Market connecté avec une adresse e-mail vérifiée. Avant le paiement, vous choisissez la formule (mensuelle ou annuelle), vous acceptez les présentes CGV et vous demandez l’accès immédiat (voir article 6).

Le paiement est réalisé par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe (checkout.stripe.com). CETIN Market ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte. L’accès Premium est activé dès la confirmation du paiement par Stripe, et un e-mail de confirmation vous est envoyé.

4. Durée et renouvellement automatique

L’abonnement est conclu pour une période d’un mois (formule mensuelle) ou d’un an (formule annuelle), à compter de la date de souscription. Il se renouvelle automatiquement pour une période identique, au prix alors en vigueur, et le montant est prélevé sur le moyen de paiement enregistré auprès de Stripe à chaque échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Pour l’abonnement annuel, vous bénéficiez des articles L215-1 et suivants du Code de la consommation : vous devez être informé, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut de cette information, vous pouvez mettre fin au contrat gratuitement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées pour la période postérieure à la résiliation vous sont remboursées.

Toute modification de prix vous sera communiquée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer à votre prochain renouvellement ; vous pourrez résilier avant cette date.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans justification, depuis votre compte : Compte > Offres, bouton « Gérer mon abonnement », qui ouvre l’espace client sécurisé Stripe où vous pouvez annuler le renouvellement. Vous pouvez aussi écrire à contact@cetinmarket.com depuis l’adresse de votre compte.

La résiliation arrête le renouvellement automatique. Votre accès Premium reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis votre compte revient à l’offre gratuite. La période en cours n’est pas remboursée au prorata, sauf dans les cas prévus aux articles 4, 6 et 7. La suppression de votre compte entraîne aussi l’arrêt du renouvellement.

6. Droit de rétractation (14 jours)

En tant que consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). CETIN Market applique ce droit à tous ses clients, quel que soit leur pays.

Si, pour une raison quelconque, cet accord exprès n’a pas été valablement recueilli, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours en envoyant une déclaration claire à contact@cetinmarket.com, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement CETIN Market Premium souscrit le [date], au nom de [nom], adresse e-mail du compte [e-mail]. » Le remboursement est alors effectué dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

7. Remboursements et réclamations

En dehors du droit de rétractation et des cas prévus par la loi, les périodes commencées ne sont pas remboursées. Un paiement prélevé par erreur (double paiement, renouvellement après une résiliation confirmée) est remboursé intégralement après vérification.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Pour toute réclamation (accès non activé, défaut de fonctionnement, contestation d’un prélèvement), écrivez à contact@cetinmarket.com avec l’adresse e-mail du compte ; une réponse est apportée dans les meilleurs délais. Avant de contester un paiement auprès de votre banque, contactez-nous : nous pouvons souvent régler le problème plus vite.

8. Nature du service : pas de conseil en investissement

Les analyses de CETIN Market sont des informations générales, produites automatiquement à partir de données de marché. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à acheter ou vendre un instrument financier. CETIN Market n’exécute aucun ordre et ne détient aucun fonds.

Les marchés financiers, en particulier les produits à effet de levier (CFD, forex, cryptomonnaies), comportent un risque élevé de perte, pouvant dépasser le capital investi. Vous restez seul responsable de vos décisions. Voir l’avertissement financier.

9. Responsabilité

CETIN Market met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service disponible et des données exactes, sans garantir l’absence d’interruption, de retard ou d’erreur, notamment lorsqu’elles proviennent de fournisseurs de données tiers. CETIN Market ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant de décisions d’investissement prises à partir du service.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi vous garantit et auxquels il ne peut être dérogé, notamment la garantie légale de conformité.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à l’abonnement (compte, e-mail, identifiants Stripe, historique de paiement) sont traitées pour exécuter le contrat et respecter les obligations légales. Les données de carte sont traitées par Stripe. Détails et exercice de vos droits : politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, contactez d’abord contact@cetinmarket.com. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : en cours de désignation — ses coordonnées seront publiées ici.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

13. Modification des CGV et contact

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement. Toute modification importante est annoncée par e-mail aux abonnés avant de s’appliquer. Questions : contact@cetinmarket.com.